Arrêté du 15 mars 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2023 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047345738

Texte parentLEGITEXT000047345728

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2023 (version du 1er avril 2023)Légifrance →

1. Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF par passager	TARIF par passager en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON	7,80 €	2,73 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU	8,55 €	2,99 €
3- MARSEILLE-PROVENCE	8,30 €	2,90 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC	7,80 €	2,73 €

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