Article 6 LEGIARTI000047345744
A abrogé :
- Arrêté du 23 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 mars 2023
NatureArrêté
Signé le15 mars 2023
Publié le26 mars 2023
Articles1 article en vigueur
NORTREA2307239A
IdentifiantLEGITEXT000047345728
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 79-I,
Arrêtent :
Fait le 15 mars 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA5
Code des impositions sur les biens et services (V)
Code monétaire et financier (V)
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2023).