Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047345744
Texte parentLEGITEXT000047345728
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
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