Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2023 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :
TARIF par passager (en euros) | TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
0,90 € | 107 CFP |
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