Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-213 du 27 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359343
Texte parentLEGITEXT000047359335
Référencearticle 1 du décret n°2023-213 du 27 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 août 1980 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 : art. 1
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