Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 septembre 1994 au 1er avril 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 25 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000047380850
Texte parentLEGITEXT000047381528
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 3 septembre 1994)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

2. L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

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