Rédaction ancienne, en vigueur du 3 septembre 1994 au 1er avril 2023. Voir l'article aujourd'hui
1. Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
2. dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.
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