Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-240 du 31 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047389975
Texte parentLEGITEXT000047389962
Référencearticle 3 du décret n°2023-240 du 31 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :
3. «-un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;
«-un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique. »
4. II.-L'article 6 devient l'article 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 : art. 6, art. 7
Aller plus loin
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