A modifié :
- Code de la construction et de l'habitation.
Divisions : Art. Annexe I à l'article R. 373-3
Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2023-248 du 3 avril 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047398357
Texte parentLEGITEXT000047398279
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.