Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mars 2023 au 15 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047399072
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)

3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

4. Pour les établissements situés en métropole


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

43,68 €

SB2

9081

52,26 €

SB3

9082

54,86 €

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

50,40 €

SB2

9081

60,30 €

SB3

9082

63,30 €

6. Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

53,76 €

SB2

9081

64,32 €

SB3

9082

67,52 €

7. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

8. Pour les établissements situés en métropole


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

48,36 €

SB2

9078

66,04 €

SB3

9079

71,24 €

9. Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

55,80 €

SB2

9078

76,20 €

SB3

9079

82,20 €

10. Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

59,52 €

SB2

9078

81,28 €

SB3

9079

87,68 €

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