1. Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.
TexteArrêté du 29 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047407385
Texte parentLEGITEXT000047407382
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