Article 1 LEGIARTI000047417442
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2023
NatureArrêté
Signé le6 mars 2023
Publié le7 avril 2023
Articles10 articles en vigueur
NORSPOV2307206A
IdentifiantLEGITEXT000047417439
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047417444
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000047417446
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000047417448
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000047417450
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000047417452
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000047417454
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000047417456
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 9 LEGIARTI000047417460
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10 LEGIARTI000047417458
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2023).