Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047417450
Texte parentLEGITEXT000047417439
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ mobiliser les techniques de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 avril 2018 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047417450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.