Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047417452
Texte parentLEGITEXT000047417439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” sont les suivantes :

3. « a) Le coordonnateur pédagogique :

4. « La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima :

5. «-d'une certification professionnelle de niveau 5 de la filière sportive, notamment le BEES 2e degré, DEJEPS, DESJEPS ;

6. «-ou d'une certification professionnelle de niveau 4 de la filière sportive notamment le BEES 1er degré, et le BPJEPS, et justifier d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle ;

7. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

8. « b) Les formateurs permanents :

9. « Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans le champ professionnel ou de la formation ;

10. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

11. « c) Les tuteurs :

12. « Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle.

13. « d) Les évaluateurs :

14. « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : “ mobiliser les techniques de l'option traction bateau pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : “ mobiliser les techniques de l'option traction câble pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 de la filière du ski nautique-wakeboard et disciplines associées.

15. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 avril 2018 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047417452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.