Arrêté du 5 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps des administrateurs de l'Etat

Article 1 LEGIARTI000047417879

1. Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

2. - les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;

3. - le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;

4. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

5. - le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;

6. - le directeur du budget ou son représentant ;

7. - le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;

8. - le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

9. Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

Article 2 LEGIARTI000047417876

1. Le collège du corps des administrateurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.

Article 3 LEGIARTI000047417877

1. Le secrétariat du collège est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Article 4 LEGIARTI000047417878

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.