Arrêté du 5 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

TexteArrêté du 5 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047417879
Texte parentLEGITEXT000047417873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2023 (version du 8 avril 2023)Légifrance →

1. Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

2. - les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;

3. - le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;

4. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

5. - le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;

6. - le directeur du budget ou son représentant ;

7. - le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;

8. - le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

9. Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047417879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.