Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-259 du 7 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047425512
Texte parentLEGITEXT000047425494
Référencearticle 2 du décret n°2023-259 du 7 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article R. 175-1, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Définitions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R175-1
A créé :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Sous-section 1 : Définitions
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