Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-261 du 7 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047425596
Texte parentLEGITEXT000047425589
Référencearticle 1 du décret n°2023-261 du 7 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° En fonction du nombre de dossiers examinés dans le cadre des demandes d'inscription sur la liste de qualification et des demandes de suivi de carrière, ainsi que des candidatures pour l'obtention de la prime individuelle instituée par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, et des candidatures prévues par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 : art. 2
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