Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047426090
Texte parentLEGITEXT000047426086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2010 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.