Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047429190
Texte parentLEGITEXT000047429181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), les mots : « 2016,2017,2018,2019,2020,2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « 2023,2024 et 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2017 : art. 1
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