Arrêté du 4 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2023.

TexteArrêté du 4 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047429184

Texte parentLEGITEXT000047429181

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 (version du 13 avril 2023)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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