Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440186
Texte parentLEGITEXT000047440167
Référencearticle 12 du décret n°2023-267 du 12 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 426-17 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. R426-17

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