Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 426-4 du même code, après les mots : « d'orientation » sont insérés les mots : « et d'un conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R426-4
Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440172
Texte parentLEGITEXT000047440167
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