Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440182
Texte parentLEGITEXT000047440167
Référencearticle 8 du décret n°2023-267 du 12 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 426-13 du même code, qui devient l'article D. 426-13, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « collège externe » sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « président » sont insérés les mots : « ainsi que le président du conseil scientifique ».