Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000047443967

Texte parentLEGITEXT000047443962

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 9 septembre 2018)Légifrance →

1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.

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