Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000047443968
Texte parentLEGITEXT000047443962
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 9 septembre 2018)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2018/2019 :

2. - droits de scolarité : 433 € ;

3. - droits d'inscription au concours d'entrée : 115 €.

4. Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047443968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.