Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000047443969

Texte parentLEGITEXT000047443962

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 9 septembre 2018)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2018 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.

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