1. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.
Arrêté du 31 août 2018 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000047443970
Texte parentLEGITEXT000047443962
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.