Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000047443972
Texte parentLEGITEXT000047443962
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 9 septembre 2018)Légifrance →

1. L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047443972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.