Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2018 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000047443973

Texte parentLEGITEXT000047443962

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 9 septembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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