Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023
RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
IdentifiantLEGIARTI000047448380
Texte parentLEGITEXT000047448333
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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