1. La sous-rubrique « 2.7. Placement des fonds » et la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.
TexteArrêté du 27 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047449947
Texte parentLEGITEXT000047449938
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.