Arrêté du 23 juillet 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 21 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000047458269

Texte parentLEGITEXT000047458263

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

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