Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000047458270
Texte parentLEGITEXT000047458263
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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