Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-281 du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047462760
Texte parentLEGITEXT000047462756
Référencearticle 1 du décret n°2023-281 du 17 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 112-34 du code du sport, la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5° » est remplacée par la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°. »