Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-280 du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047462803
Texte parentLEGITEXT000047462797
Référencearticle 1 du décret n°2023-280 du 17 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 : art. 1
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