Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-280 du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047462805
Texte parentLEGITEXT000047462797
Référencearticle 2 du décret n°2023-280 du 17 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; »
3. 2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; »
5. 4° Le onzième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001 : art. 2
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