Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
3. 2° Le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
4. 3° Le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
5. 4° Le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service ;
6. 5° Le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4