Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047466106
Texte parentLEGITEXT000047466101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 1
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