Article 1 LEGIARTI000047466106
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2023
NatureArrêté
Signé le5 avril 2023
Publié le20 avril 2023
Articles3 articles en vigueur
NORECOO2309514A
IdentifiantLEGITEXT000047466101
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047466108
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000047466104
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2023).