Article 1 JORFARTI000047464623
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2023
NatureArrêté
Signé le5 avril 2023
Publié le20 avril 2023
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOO2309514A
IdentifiantJORFTEXT000047464620
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047464625
Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des projets d'exploitation » sont remplacés par les mots : « des processus d'exploitation et de diffusion».
Article 3 JORFARTI000047464627
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.