Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047466108
Texte parentLEGITEXT000047466101
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des projets d'exploitation » sont remplacés par les mots : « des processus d'exploitation et de diffusion».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 4
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