Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047473178
Texte parentLEGITEXT000047473170
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 août 2012 : art. 1
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