Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure (partie législative), notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et L. 765-1 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 15-1 et 15-2 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile,