Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure (partie législative), notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et L. 765-1 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 15-1 et 15-2 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047471639
A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. »
Article 2 JORFARTI000047471641
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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Code de la sécurité intérieure - Partie législative (V)