1. Pour la session 2023, lorsqu'il est fait application du décret n° 2023-287 susvisé en vertu de son article 2, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats de l'article 3 du même décret conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047473567
Texte parentLEGITEXT000047473564
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