Arrêté du 19 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

TexteArrêté du 19 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047480727

Texte parentLEGITEXT000047480723

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (version du 23 avril 2023)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
5	Greffier pénaliste	128	5 ans	Service de la justice militaire : - Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques
Commission professionnelle consultative " industrie "
3	Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels	252r	5 ans	Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges - école du matériel

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