Article 3 LEGIARTI000047488963
A abrogé :
- Arrêté du 31 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2019
NatureArrêté
Signé le27 mai 2019
Publié le1er juin 2019
Articles1 article en vigueur
NORMOMS1915537A
IdentifiantLEGITEXT000047488956
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 27 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, T. de Ladoucette
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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