Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000047488963
Texte parentLEGITEXT000047488956
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des Outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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