Arrêté du 21 avril 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 21 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000051499286

Texte parentLEGITEXT000047503558

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2023 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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